L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération. La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs, l’acheteur s’engage à ne pas commander de boissons alcoolisées s’il ne remplit pas cette condition.

CLUB APERO ne pourra en aucun voir sa responsabilité engagée si un client mineur passe une commande sans respecter la clause ci-dessus.  

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CLUB APERO  

Le client s’engage à la validation de sa commande téléphonique avoir pris connaissance et à accepter sans aucune réserve les présentes conditions générales de ventes. CLUB APERO est un service de livraison à domicile de boissons alcoolisées et non alcoolisées, ainsi que d’accompagnements apéritifs.   COMMANDE et LIVRAISON

- Les commandes passées sur le  site CLUB APERO sont réservées  à une clientèle locale résidant à TOURS et sa proche périphérie. Merci de nous contacter au 06 60 60 06 08 pour toute commande en dehors de ces zones.

- Club Apéro livre uniquement au domicile ou dans un lieu dit privatif (bureau, club, hall…), aucune commande ne sera livrée dans un lieu public (rue, parking, etc.…).

- Le dépassement du délai de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à des dommages et intérêts.

-  Les informations relatives à l’adresse de livraison énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire CLUB APERO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit commandé.

PROTECTION DES MINEURS L’article L3342-1 du code de la santé publique, LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 art.93V précise que la  vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa  majorité.  

LES PRODUITS LIVRES La disponibilité des produits peut varier au quotidien en fonction des stocks disponibles. Notre offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. Notre base de données est réactualisée après chaque commande.

CLUB APERO dégage sa responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés ou consommés dans les conditions indiquées .  

HORAIRE DE LIVRAISON La livraison est gratuite pour un montant d’achat minimum de 20 euros.

Les dernières commandes seront  acceptées 30 mn avant la fin de l’horaire des livraisons, à savoir 4H30 : Du lundi au dimanche de 11h00  à  5h00 ZONES ET TARIFS  DE LIVRAISON      TOURS,  TOURS NORD,  TOURS SUD 5,50 € pour toute commande inférieure à 20 € PAIEMENT

-Le règlement de vos achats s’effectue par le service  en ligne sécurisé PayPal. Le client garantit la société CLUB APERO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi  lors de la validation du bon de commande. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés.

- Dans le cadre d’un paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire sont appliquées.

-Une facture du montant de la commande sera adressée par mail.   TRANSFERT DE PROPRIETE Le transfert de propriété entre CLUB APERO et le client ne sera réalisé qu’après le paiement complet de sa commande, et ce quelle que soit l’heure ou la date de livraison de celle-ci.  

SIGNATURE ELECTRONIQUE La signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. En cliquant sur le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique.  

TARIFS Les prix peuvent être révisés à tout moment et sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur du jour de la commande, ils sont assujettis au taux de TVA applicable en vigueur. Toutes nouvelles taxes et/ou  charges ainsi que toutes modifications sur les taxes et charges actuelles peuvent entraîner une répercussion sur nos tarifs.  

ANNULATION DE COMMANDE Toute demande d’annulation de commande doit être effectuée par téléphone au 06 60 60 06 08 avant la livraison des produits, pour être prise en considération.

Des frais d’annulation d’un montant de 10% seront facturés correspondant aux frais de gestion.  

RESPONSABILITE La responsabilité de CLUB APERO ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat dû à une de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève,  catastrophes naturelles, etc.) ou de tout autre évènement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.  

TVA CLUB APERO est une entreprise non assujettie à la tva, art 293 B du CGI TVA non applicable, ses tarifs s’entendent net à payer.  

INFORMATIQUE & LIBERTES

- CLUB APERO est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 0273449.

- Les informations et données communiquées par le client sont nécessaires à la gestion des commandes et à la tenue du fichier client de CLUB APERO. Elles demeurent confidentielles et ne seront transmises ou vendues à aucun organisme ou société.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique & libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification,  d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société CLUB APERO.   LITIGE & LOI APPLICABLE Les registres informatisés sont conservés dans le système informatique sécurisé de CLUB APERO. En cas de litige entre CLUB APERO et le client, ils pourront être considérés comme preuves des communications, commandes et  paiements intervenus entre les deux parties. Les informations personnelles de la carte de paiement utilisée pour le règlement de la commande (n° de carte, date d’expiration, cryptogramme) seront systématiquement effacées par le système informatique sécurisé du site après chaque transaction validée. Le site www.clubapero.com  est soumis au droit français. En cas de litige de toute nature ou contestation relative à l’exécution de la commande, le Tribunal de TOURS sera seul compétent. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.   CLUB APERO   120 Rue François Richer 37000 TOURS SIREN  522 340 512  -   AUTORISATION N° 11543*03